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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à Voies navigables de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'application de…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l'arrestation (E 6330) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat…

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Tableau comparatif

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV,…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Projet de loi relatif à Voies navigables de France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? Consulter le document
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Rapports d'information
Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité…