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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Rapport

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Projets de loi
Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à contraindre les établissements…

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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Développement des entreprises et de l'emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L.…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Politique de l'emploi et de l'apprentissage

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs…

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

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Projets de loi
Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Localisation des centres R et D: mythes et réalités Consulter le document
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Rapports d'information
Localisation des centres R et D: mythes et réalités

Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique…

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la…

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Propositions de loi
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine…

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