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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives Consulter le document
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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles Consulter le document
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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part Consulter le document
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