Aménagement du territoire

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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ecologie, développement et aménagement durables

Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la charge de l'entretien des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la clarification et à…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes Consulter le document
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Rapports d'information
Aménagement numérique des territoires : passer des paroles…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux contours de l'administration locale française :…

Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption…

Une politique européenne pour la montagne Consulter le document
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Rapports d'information
Une politique européenne pour la montagne

Réindustrialisons nos territoires (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Réindustrialisons nos territoires (Rapport)

Réindustrialisons nos territoires (Annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Réindustrialisons nos territoires (Annexes)

2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile Consulter le document
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Rapports d'information
2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en…

Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…