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Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'application de…

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à allonger les congés…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la…

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants…

Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention et…

Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à…

Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture…

Proposition de loi visant à créer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fichier positif afin de…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? Consulter le document
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Rapports d'information
Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état…

Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution…

Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs? Consulter le document
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Rapports d'information
Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la…

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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