Sécurité sociale

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Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements…

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à allonger les congés…

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Assurance maladie

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Équilibres financiers généraux

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Examen des articles

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Tableau comparatif

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Secteur médico-social

Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Propositions de loi
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Famille

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Assurance vieillesse

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Rapports législatifs
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Accidents du travail et maladies professionnelles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

La réforme du système du médicament, enfin (Auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)

La réforme du système du médicament, enfin (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Consulter le document
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Projets de loi
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Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre Consulter le document
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Rapports d'information
Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des…

Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le…