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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Les ports français : de la réforme à la relance Consulter le document
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Rapports d'information
Les ports français : de la réforme à la relance

Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Le schéma national des infrastructures de transport : des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen) Consulter le document
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Proposition de résolution Utilisation des données des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L.…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…