Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour…

Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la «…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Régimes sociaux et de retraites

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Régimes sociaux et de retraites

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Projet de loi de finances pour 2012

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Santé

Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L.…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs…

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail Consulter le document
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Rapports d'information
Comité parlementaire chargé de veiller au respect du…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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