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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Conseil et contrôle de l'Etat

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de…

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Fonction publique

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités…

Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements Consulter le document
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Rapports d'information
Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de…

Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de…

La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) Consulter le document
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La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et…

La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et…

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Consulter le document
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des…

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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des…

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Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2010

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Consulter le document
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des…

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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des…

Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement Consulter le document
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Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la…

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Consulter le document
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