Logement et urbanisme

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Proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les règles de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du…

Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la dépollution des anciens…

Proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au diagnostic de performance…

Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire les coupures…

Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? Consulter le document
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Rapports d'information
Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai…

Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité…

Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte Consulter le document
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Rapports d'information
Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités…

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser…

Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses) Consulter le document
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Rapports d'information
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les…

Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats) Consulter le document
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Rapports d'information
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les…

Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux) Consulter le document
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Rapports d'information
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les…

L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires Consulter le document
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Rapports d'information
L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations…

Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité…

Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25…

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant dispositions particulières…