Logement et urbanisme
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Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer les règles de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Ville et logement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Ville et logement |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012Ville et logement |
Propositions de loiProposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la dépollution des anciens… |
Propositions de loiProposition de loi relative au diagnostic de performance… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à interdire les coupures… |
Rapports d'informationSanté et logement : comment accompagner la Martinique et la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faire du logement une priorité… |
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Rapports d'informationDélégations des compétences de l'Etat aux collectivités… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à améliorer et sécuriser… |
Rapports d'informationVilles du futur, futur des villes : quel avenir pour les… |
Rapports d'informationVilles du futur, futur des villes : quel avenir pour les… |
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Rapports d'informationVilles du futur, futur des villes : quel avenir pour les… |
Rapports d'informationL'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations… |
Propositions de loiProposition de loi visant à donner aux communes la capacité… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faire du droit de préemption… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1445 du 25… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux expulsions locatives et à la… |
Rapports législatifsProposition de loi portant dispositions particulières… |
