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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique avec la France métropolitaine et à faire baisser les coûts des communications électroniques dans les départements d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire la fracture numérique…

Les sauts technologiques en médecine (Compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 12 juillet 2011) Consulter le document
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Rapports d'information
Les sauts technologiques en médecine (Compte rendu de…

Les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares (Compte rendu de l'audition publique du 8 mars 2011 et de la présentation des conclusions, le 21 juin 2011) Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares…

Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution Consulter le document
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Rapports d'information
Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie Consulter le document
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Rapports d'information
Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une…

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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et…

Proposition de résolution sur la politique européenne de sûreté nucléaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la politique européenne de…

Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche

2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile Consulter le document
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Rapports d'information
2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et…

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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

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