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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Vie politique, cultuelle et associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants…

Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société Consulter le document
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Rapports d'information
Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Culture et numérique au pays du soleil levant Consulter le document
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Documents de travail
Culture et numérique au pays du soleil levant

Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets…