Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour…

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV,…

Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements…

Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005…

Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50%…

Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à contraindre les établissements…

Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme…

Proposition de loi tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à limiter pour chaque…

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre à une commune non…

Proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les règles de…

Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le…

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux…

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la «…

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le…