Pouvoirs publics et Constitution

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Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales Consulter le document
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Rapports d'information
Groupe de travail sur l'évolution de la législation…

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d'intérêts Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Direction de l'action du Gouvernement

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la…

Bicentenaire du Code pénal Consulter le document
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Documents de travail
Bicentenaire du Code pénal

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Protection des droits et libertés

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Fonction publique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Budget annexe - Publications officielles et information…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Modernisation de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Conseil et contrôle de l'Etat

Proposition de loi tendant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les petites communes…

Proposition de loi organique tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à faciliter la…

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux,généraux et régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la…

Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique Consulter le document
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Rapports d'information
Sondages et démocratie : pour une législation plus…