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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions…

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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Sur la crise financière et bancaire en Irlande Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la crise financière et bancaire en Irlande

Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1,…

La Hongrie : difficultés, défis et détermination dans les réformes Consulter le document
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Documents de travail
La Hongrie : difficultés, défis et détermination dans les…

Redonner du sens à la PAC Consulter le document
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Rapports d'information
Redonner du sens à la PAC

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps Consulter le document
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Rapports d'information
La France et le budget communautaire : concilier notre…

Réforme de la gouvernance économique en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme de la gouvernance économique en Europe

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à limiter la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la production de viande…

Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des Français…

Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos…

Projet de loi portant transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant transposition de diverses directives…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de…

Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée…

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…