Police et sécurité

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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée Consulter le document
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Rapports d'information
Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Proposition de loi portant réforme de la garde à vue Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de 4e catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

Bicentenaire du Code pénal Consulter le document
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Documents de travail
Bicentenaire du Code pénal

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sécurité

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sécurité - Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sécurité civile

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à…

La loi Fauchon 10 ans après Consulter le document
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Documents de travail
La loi Fauchon 10 ans après

Proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité dans les…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'atténuation de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative au harcèlement criminel Consulter le document
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Proposition de loi relative au harcèlement criminel

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