Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? Consulter le document
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Rapports d'information
De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi…

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'institution d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Aide publique au développement. Compte de concours…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Aide publique au développement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Maroc : l'ère du changement Consulter le document
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Documents de travail
Maroc : l'ère du changement

La Hongrie : difficultés, défis et détermination dans les réformes Consulter le document
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Documents de travail
La Hongrie : difficultés, défis et détermination dans les…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Aide publique au développement - La francophonie en panne ?

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Action extérieure de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2011

Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

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