Aménagement du territoire

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Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant sur l'encadrement des…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Politique des territoires

Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier Consulter le document
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Rapports d'information
Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix…

Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible…

La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? Consulter le document
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Rapports d'information
La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires d'application dans la partie législative du code rural Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai…

Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant Consulter le document
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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai…

Proposition de loi relative aux télécommunications Consulter le document
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Proposition de loi relative aux télécommunications

Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Consulter le document
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Traitement des ordures ménagères : quels choix après le…

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape) Consulter le document
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Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)

Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010 Consulter le document
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Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de…

La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations Consulter le document
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Rapports d'information
La future implantation du tribunal de grande instance (TGI)…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1534 du 10…

L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009 Consulter le document
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L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

L'ONF à la croisée des chemins Consulter le document
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L'ONF à la croisée des chemins