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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux…

Les troubles de la mémoire française Consulter le document
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Documents de travail
Les troubles de la mémoire française

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de 4e catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes…

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la compensation des…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Solidarité, insertion et égalité des chances

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Proposition de loi organique tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à faciliter la…

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la compensation des…

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir…

Projet de loi portant réforme des retraites Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des retraites

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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des retraites

Vers la parité pour la gouvernance des entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Vers la parité pour la gouvernance des entreprises

Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire

L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense Consulter le document
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Rapports d'information
L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la…

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à…