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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des…

Pour une réserve de sécurité nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une réserve de sécurité nationale

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à…

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Sécurité : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense - Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense - Equipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense - Environnement et soutien de la politique de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN Consulter le document
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Rapports d'information
Les conditions d'un engagement de la France dans la défense…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La politique immobilière du ministère de la défense Consulter le document
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Rapports d'information
La politique immobilière du ministère de la défense

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la création du service…