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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions…

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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un…

Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage…

Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1,…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Travail et emploi

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Travail et emploi

Proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la répartition des quatre…

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues Consulter le document
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Rapports d'information
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités…

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves Consulter le document
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Rapports d'information
La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui…

Projet de loi portant réforme des retraites Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des retraites

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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des retraites

Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable…

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des retraites

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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des retraites

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des retraites

Travaux de la commission et tableau comparatif

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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des retraites

Réforme des retraites Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme des retraites

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