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Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à l'approbation…

Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant extension des délais d'exercice…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2011

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Projet de loi de finances pour 2011

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Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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Projet de loi relatif au Département de Mayotte

Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée Consulter le document
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Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à…

Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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Projet de loi relatif au Département de Mayotte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars…

Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création dans les…

Les îles Eparses, terres d'avenir Consulter le document
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Les îles Eparses, terres d'avenir