Économie et finances, fiscalité

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Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ? Consulter le document
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Rapports d'information
Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques…

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un…

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2011

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Rapport

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Tableau comparatif

Sur la crise financière et bancaire en Irlande Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la crise financière et bancaire en Irlande

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Travail et emploi

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la compensation des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Santé

Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers Consulter le document
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Apports des sciences et technologies à l'évolution des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Direction de l'action du Gouvernement