Logement et urbanisme

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Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en…

Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2011

Ville et logement

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Ville et logement

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Proposition de loi relative aux activités immobilières des…

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France Consulter le document
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Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des…

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Tableau comparatif

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Rapport

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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant Consulter le document
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Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Proposition de résolution Accession à la propriété Consulter le document
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Proposition de résolution Accession à la propriété

Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010 Consulter le document
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Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de…

Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières Consulter le document
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Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion…

Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine Consulter le document
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Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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