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Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce…

Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions…

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative aux enfants…

Services à la personne : bilan et prospective Consulter le document
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Rapports d'information
Services à la personne : bilan et prospective

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

Violences au sein des couples Consulter le document
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Rapports d'information
Violences au sein des couples

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modernisation du congé…

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) Consulter le document
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Rapports d'information
Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du…

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la…

Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des…

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires…