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Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Consulter le document
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

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Projet de loi de finances pour 2011

Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Aide publique au développement - La francophonie en panne ?

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Projet de loi de finances pour 2011

Culture

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Projet de loi de finances pour 2011

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2011

Action extérieure de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2011

Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) -…

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle Consulter le document
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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines…

Proposition de loi relative au prix du livre numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

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Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à…

Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'équipement numérique des…

La France et le Brésil, terres de cultures Consulter le document
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Rapports d'information
La France et le Brésil, terres de cultures