Collectivités territoriales

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Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à l'approbation…

Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant extension des délais d'exercice…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la compensation des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Remboursements et dégrèvements

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dispenser les petites communes…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Administration générale et territoriale de l'État

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues Consulter le document
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Rapports d'information
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités…

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux,généraux et régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Projets de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la compensation des…

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la compensation des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au financement des allocations…