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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse…

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique portant application de…

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages…

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Contrôle de l'application des lois 2009 Consulter le document
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Documents de travail
Contrôle de l'application des lois 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Mise en oeuvre de la  loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté Consulter le document
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Rapports d'information
Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4…

Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la…

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation des Français…

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? Consulter le document
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Rapports d'information
Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ?…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Courageuse Lettonie ! Consulter le document
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Documents de travail
Courageuse Lettonie !

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…