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Propositions de loiProposition de loi de simplification et d'amélioration de la… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la ligne à grande vitesse… |
Rapports législatifsProposition de loi organique portant application de… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et… |
Propositions de loiProposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires… |
Documents de travailContrôle de l'application des lois 2009 |
Propositions de loiProposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages… |
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Rapports d'informationEnquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la… |
Rapports législatifsProjet de loi de réforme des collectivités territoriales |
Rapports d'informationMise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2009 |
Propositions de loiProposition de loi relative aux délais de paiement des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la participation des Français… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux délais de paiement des… |
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Rapports d'informationExpérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ?… |
Documents de travailCourageuse Lettonie ! |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi de réforme des collectivités territoriales |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à modifier certaines dispositions… |
