Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique portant application de…

Contrôle de l'application des lois 2009 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Contrôle de l'application des lois 2009

Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation des Français…

Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à proroger le mandat des…

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième…

Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales, Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des électeurs…

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième…

Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Administration générale et territoriale de l'Etat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Modernisation de l'Etat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Conseil et contrôle de l'Etat

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Direction de l'action du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Budget annexe - Publications officielles et information…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Fonction publique

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Protection des droits et libertés

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique portant application de…

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation…

Les Assises de la subsidiarité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
Les Assises de la subsidiarité

Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte…

Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
« Le principe de précaution : bilan de son application…