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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Courageuse Lettonie !

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Proposition de résolution , présentée au nom de la…

Politique énergétique européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Politique énergétique européenne

Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009) Consulter le document
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Rapports d'information
Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement. Compte de concours financier…

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Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement -Francophonie - La…

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Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement

Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique Consulter le document
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Documents de travail
Le Nigeria, incontournable géant de l'Afrique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et…