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Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , présentée au nom de la…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution , présentée au nom de la…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports d'information
Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la…

Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du FCTVA Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi étendant l'application de la journée…

Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des…

Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable…

La rémunération des inventeurs salariés Consulter le document
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Documents de travail
La rémunération des inventeurs salariés

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos…

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Consulter le document
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos…

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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2 Consulter le document
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Rapports d'information
En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la…

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et…

Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de…

Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de postes de…

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs…

Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des…

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer une contribution…