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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Consulter le document
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La performance énergétique des bâtiments : comment moduler…

Politique énergétique européenne Consulter le document
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Politique énergétique européenne

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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques Consulter le document
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Propositions de loi
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Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes Consulter le document
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Documents de travail
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
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Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

L'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
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