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Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des…

Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions Consulter le document
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Rapports d'information
Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Le curriculum vitae anonyme Consulter le document
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Documents de travail
Le curriculum vitae anonyme

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des…

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) Consulter le document
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Rapports d'information
Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la coopération internationale…