Questions sociales et santé

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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) Consulter le document
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Rapports d'information
Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue…

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation…

Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du…

Retraite des mères de famille Consulter le document
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Rapports d'information
Retraite des mères de famille

En attendant la convergence tarifaire... Consulter le document
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Rapports d'information
En attendant la convergence tarifaire...

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » Consulter le document
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Rapports d'information
« Le principe de précaution : bilan de son application…

Prélèvements sociaux :  les limites de l'attentisme Consulter le document
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Rapports d'information
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme