Agriculture et pêche

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Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation Consulter le document
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Rapports d'information
Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets…

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution Consulter le document
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Rapports d'information
Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides…

Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Le prix du lait dans les Etats membres de l'Union européenne

Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif…

Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le projet de règlement relatif…

Politique agricole commune : la France à l'amende Consulter le document
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Rapports d'information
Politique agricole commune : la France à l'amende

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière…