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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Modernisation de l'Etat

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

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Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…

Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant la possibilité pour les…

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au transfert aux départements des…