Économie et finances, fiscalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Mise en oeuvre de la  loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté Consulter le document
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Rapports d'information
Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Tableau comparatif

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Rapport

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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière Consulter le document
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Documents de travail
La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projet de loi de finances pour 2010

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2010

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2010

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2010

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement. Compte de concours financier…

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Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité

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Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement -Francophonie - La…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Santé

Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones…

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Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité : Gendarmerie nationale