Logement et urbanisme

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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Consulter le document
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Rapports d'information
La performance énergétique des bâtiments : comment moduler…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement…

L'État locataire : une gestion à bâtir Consulter le document
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Rapports d'information
L'État locataire : une gestion à bâtir

Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons départementales des personnes handicapées sur la…

Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une…

Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes Consulter le document
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Documents de travail
Les procédures administratives préalables à l'implantation…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'attribution des logements…

Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages Consulter le document
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Rapports d'information
Droit au logement opposable : répétition générale et…

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte…