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Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions Consulter le document
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Rapports d'information
Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement -Francophonie - La…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Médias - Compte de concours financier avances à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

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Projet de loi de finances pour 2010

Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Médias : action audiovisuelle extérieure

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Médias (fascicule 2) - Presse

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias Consulter le document
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24…

France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune Consulter le document
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Rapports d'information
France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

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Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le…

La circulation des oeuvres audiovisuelles Consulter le document
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Rapports d'information
La circulation des oeuvres audiovisuelles

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété…

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à la décentralisation des…