Collectivités territoriales

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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Projets de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Projet de loi relatif au Grand Paris Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au Grand Paris

Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des électeurs…

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture…

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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements…

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Projet de loi de finances pour 2010

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2010

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2010

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2010

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2010

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement. Compte de concours financier…

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Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité

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Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.…

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Ville et logement

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Aide publique au développement -Francophonie - La…

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Projet de loi de finances pour 2010

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2010

Santé