Propositions de loi

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Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie Consulter le document
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages…

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création des maisons…

Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen Consulter le document
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Proposition de loi relative à la participation des Français…

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Consulter le document
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Proposition de loi relative aux délais de paiement des…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des…

Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales, Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection des électeurs…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau Consulter le document
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Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales Consulter le document
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Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité Consulter le document
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Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications Consulter le document
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Proposition de loi relative à la coopération internationale…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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