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Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Proposition de résolution portant sur la protection…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200) Consulter le document
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Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de…

Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières Consulter le document
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Proposition de résolution , présentée au nom de la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) Consulter le document
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Proposition de résolution liste des secteurs considérés…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) Consulter le document
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Proposition de résolution portant sur la proposition de…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la constitution d'une…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics Consulter le document
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Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive…

Proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » Consulter le document
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Proposition de résolution visant à introduire la « clause de…

Proposition de résolution sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets Consulter le document
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Proposition de résolution sur la création d'un système…

Proposition de résolution sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël Consulter le document
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Proposition de résolution sur les relations entre l'Union…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…