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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Projet de loi relatif au Grand Paris Consulter le document
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Projet de loi relatif au Grand Paris

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième…

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel Consulter le document
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant…

Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de…

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Consulter le document
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Consulter le document
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Projet de loi tendant à l'élimination des armes à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3…

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et…

Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des…

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales