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Mise en oeuvre de la  loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté Consulter le document
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Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4…

Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne Consulter le document
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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la…

Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? Consulter le document
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Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ?…

Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » Consulter le document
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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des…

Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions Consulter le document
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Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France…

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Consulter le document
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La performance énergétique des bâtiments : comment moduler…

Clôture de la 4è année polaire internationale (actes du colloque des 14 et 15 mai 2009) Consulter le document
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Clôture de la 4è année polaire internationale (actes du…

Politique énergétique européenne Consulter le document
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Politique énergétique européenne

Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009) Consulter le document
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Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en…

La constitution allemande et l'Europe Consulter le document
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La constitution allemande et l'Europe

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport) Consulter le document
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Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques) Consulter le document
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Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile…

Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm Consulter le document
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Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de…

Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics Consulter le document
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Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du…

Retraite des mères de famille Consulter le document
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Retraite des mères de famille

En attendant la convergence tarifaire... Consulter le document
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En attendant la convergence tarifaire...

Où vont les agences européennes ? Consulter le document
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Où vont les agences européennes ?

Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation Consulter le document
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Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » Consulter le document
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« Le principe de précaution : bilan de son application…

57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial Consulter le document
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57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial

Prélèvements sociaux :  les limites de l'attentisme Consulter le document
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Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme

Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat Consulter le document
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Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au…

Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas Consulter le document
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Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas

Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ? Consulter le document
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Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?