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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi relative à la réhabilitation collective… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2008 |
Rapports législatifsProjet de loi pénitentiaire |
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Propositions de loiProposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'une première année… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2008 |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à la nomination des… |
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Rapports d'informationLa vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2009 |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2008 |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une imposition… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au… |
Rapports d'informationDroits et libertés des communes de Polynésie française : de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2008 |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2008 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2008 |
Propositions de loiProposition de loi visant à rendre permanent le principe de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Rapports d'informationMarée amère : pour une gestion durable de la pêche |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et… |
