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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective…

Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant…

Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pénitentiaire

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une première année…

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la nomination des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une imposition…

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique Consulter le document
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Rapports d'information
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de…

Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité Consulter le document
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Rapports d'information
Droits et libertés des communes de Polynésie française : de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2008 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2008

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2008

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Marée amère : pour une gestion durable de la pêche Consulter le document
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Rapports d'information
Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…