Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des…

Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de…

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant application de l'article 25…

Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Fonction publique

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Projets de loi
Projet de loi organique portant application de l'article 25…

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2009

Budget annexe - Publications officielles et information…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Modernisation de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Conseil et contrôle de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Protection des droits et libertés

Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel les listes de candidats aux élections municipales doivent être complètes et à considérer comme nuls les suffrages en faveur de personnes qui ne sont pas candidates Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abaisser de 2 500 à 1 000…

L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie Consulter le document
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Documents de travail
L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la…

Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral…

Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par…

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du…

Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression…

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du…

Proposition de loi organique relative à l'élection de députés des Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection de…

Proposition de loi organique visant à faire évoluer les sanctions consécutives à une erreur matérielle dans la gestion des comptes de campagne lors des élections législatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à faire évoluer les…

Proposition de loi organique visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à permettre le retour à…