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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des…

Proposition de résolution Paquet énergie-climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Paquet énergie-climat

Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la communication de la…

Proposition de résolution Paquet énergie-climat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Paquet énergie-climat

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Proposition de loi visant à prolonger l'application des…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Proposition de loi visant à prolonger l'application des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune Consulter le document
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Proposition de résolution sur le bilan de santé de la…

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le bilan de santé de la…

Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au…

Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale Consulter le document
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Rapports d'information
Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la…

Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise Consulter le document
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Rapports d'information
Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience…

L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et la Turquie à la veille de la…

La politique européenne de voisinage (rapport d'étape) Consulter le document
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Rapports d'information
La politique européenne de voisinage (rapport d'étape)

Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…