Police et sécurité

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Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pénitentiaire

La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique Consulter le document
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Rapports d'information
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

Proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pénalisation de…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Sécurité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Sécurité - Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Sécurité civile

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'un fonds…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prolonger l'application des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences du dispositif français d'évaluation des risques suicidaires en prison Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prolonger l'application des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever Consulter le document
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Rapports d'information
L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant dispositions relatives à la…

Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pénitentiaire

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de…

Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de…

La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008) Consulter le document
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Rapports d'information
La protection du droit et des libertés fondamentales en…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme Consulter le document
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Rapports d'information
Vers la présidence française de l'union européenne :…

Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de…

Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de…

L'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc Consulter le document
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Rapports d'information
L'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc