Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et…

Projet de loi de finances pour 2009 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Aide publique au développement -La Francophonie : une force…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2009

Aide publique au développement

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne  ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008) Consulter le document
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Rapports d'information
La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe Consulter le document
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