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Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réformer le statut des…

Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer le statut des…

Proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des…

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à…

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour le financement…

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Consulter le document
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et…

Projet de loi de modernisation de l'économie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'économie

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Consulter le document
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et…

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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et…

Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Consulter le document
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat

L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive Consulter le document
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Rapports d'information
L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive

Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers" Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur…

Projet de loi de modernisation de l'économie Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'économie

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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'économie

(Rapport)

Projet de loi de modernisation de l'économie Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'économie

Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance Consulter le document
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Rapports d'information
Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps…

Projet de loi portant modernisation du marché du travail Consulter le document
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du…

Projet de loi portant réforme portuaire Consulter le document
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Projet de loi portant réforme portuaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du…

Projet de loi portant modernisation du marché du travail Consulter le document
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail

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Projet de loi portant modernisation du marché du travail